- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1994:
La démission de M. Dalle (Christian, Isidore), notaire à la résidence de Grandrieu (Lozère), est acceptée.
La société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Langogne (Lozère), en remplacement de M.
Brunet (Jean-Louis, Armand), démissionnaire.
M. Brunet (Jean-Louis, Armand) et M. Dalle (Christian, Isidore) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Dalle (Christian, Isidore) à la résidence de Grandrieu (Lozère) est supprimé.
La société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langogne (Lozère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langogne (Lozère), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Grandrieu (Lozère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mlle Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta) est nommée notaire associé, membre de la société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Langogne (Lozère).
Le retrait de M. Brunet (Jean-Louis, Armand), membre de la société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Christian Dalle et Nadine Perrussel,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 27 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9421185A