Arrêtés du 6 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994, Mlle Belz (Christelle), greffier, est, à compter du 29 juillet 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise, en remplacement de Mme Coadou.