Arrêté du 6 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 décembre 1994 et à compter du 1er janvier 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer:
    < < Mme Cohen (Brigitte) à l'établissement de l'habillement de Marseille (Bouches-du-Rhône) > >,
    par:
    < < Le capitaine Bordaguibel-Labayle (Agnès) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre du Cannet (Bouches-du-Rhône) > >.