Arrêtés du 14 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1995:
    Le retrait de M. Dobrowolski (Yves, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Wargny, Jacques Lelong, Yves Dobrowolski et Vincent Retel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est accepté.
    La raison sociale de la société Christophe Wargny, Jacques Lelong, Yves Dobrowolski et Vincent Retel, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Christophe Wargny, Jacques Lelong et Vincent Retel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.