Arrêtés du 15 février 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1995, M. Priozet (Jean-Marc, Henri) est nommé notaire à la résidence d'Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Kistler (Eugène,
    Ferdinand, Alphonse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 juin 1994.