Arrêté du 15 février 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1995, M. Lecerf (Jean-Jacques, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Martinez (Jocelyne, Angèle, Reine), démissionnaire.