Arrêté du 7 décembre 1994 complétant l'arrêté du 28 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 25 mars 1955 modifié portant nomination des représentants des associations des incorporés de force dans les formations militaires allemandes à la commission interdépartementale itinérante pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR : ACVC9400011A