Arrêté du 13 décembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ACVC9400012A

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de directeur du cabinet par M. Jacques Coeffe, préfet, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Philippe Loiseau, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.


  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 décembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

PHILIPPE MESTRE

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