Arrêtés du 28 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1994:
    Le retrait de Mme Perrier (Maryvonne, Germaine), épouse Leblanc, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Leblanc et Maryvonne Leblanc-Perrier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Maurice Leblanc et Maryvonne Leblanc-Perrier, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Maurice Leblanc, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.