Arrêtés du 28 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1994:
    M. Michel (Robert, Edgar) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Aupetitgendre et André Blanc,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
    Le retrait de M. Blanc (André, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Aupetitgendre et André Blanc,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Aupetitgendre et André Blanc, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Aupetitgendre-Michel, huissiers de justice associés > >.