Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 août 1994, M. Soufflot (Henri), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice, est muté, à sa demande, à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.