Arrêtés du 2 décembre 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 décembre 1994, M. Nasica (Georges), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, services centraux, est nommé, sur place, à compter du 5 septembre 1994, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée de 2 ans 6 mois).