Arrêtés du 2 décembre 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 décembre 1994, M. Bédos (Gérard), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé, sur place, à compter du 1er novembre 1994, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé dans le 1er chevron du groupe hors échelle B à compter de la même date.