Arrêtés du 2 décembre 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 décembre 1994:
    M. Albera (Christian), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre), est nommé, sur place, à compter du 5 septembre 1994, chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté).
    M. Gagnier (Bernard), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, services centraux, est nommé, sur place, à compter du 3 novembre 1994, chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté).