Arrêtés du 5 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, Mme Destruhaut (Liliane), épouse Decis, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Pessac, en remplacement de Mme Billiotte.