Arrêtés du 15 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1994:
    Mme Dunand (Christine, Monique, Michèle), épouse Rousset, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Dunand, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albertville (Savoie).
    La raison sociale de la société Maurice Dunand, notaire associé, et ainsi modifiée: < < Maurice Dunand et Christine Dunand-Rousset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.