Arrêté du 16 décembre 1994 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9421149A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994, la démission de M. Crespin (Robert, Charles),
    huissier de justice à la résidence de Noyon (Oise), est acceptée.

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