Arrêté du 16 décembre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994, Mlle Pierrel (Chantal, Marie, Louise) est nommée huissier de justice à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges), en remplacement de M. Palai (Philippe, Louis, Emile), démissionnaire.