Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1994, M.
    Chatillon (Jean-Pierre) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers, au titre des industries diverses, en remplacement de M. Mathieu (Bernard).