Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 novembre 1994, M.
    Guilhaudin (Patrick) est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre des sociétés d'aménagement régional, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Savey (Pierre).