Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 novembre 1994, M. Le Coq (Jean-Pierre), receveur particulier des finances de 2e classe, est nommé agent comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en remplacement de M. Bournof (Marc), appelé à d'autres fonctions.