COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 septembre 1994:
    L'association de financement de la fédération Front national du département des Côtes-d'Armor, dont le siège social est 6, rue Parmentier, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor;
    L'association de financement du Parti progressiste martiniquais, dont le siège social est Ancien Réservoir Trénelle, à Fort-de-France (Martinique),
    est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la métropole et des départements d'outre-mer.