Arrêté du 30 septembre 1994 portant modifications des statuts de la Banque calédonienne d'investissement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 septembre 1994, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées audit arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.) (1).


  • (1) Les statuts de la Banque calédonienne d'investissement peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.