Arrêté du 29 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire des Landes de Gascogne en parc naturel régional

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NOR : ENVN9430235A

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Le ministre de l'environnement,
Vu les articles R. 244-1 à R. 244-15 du code rural relatifs aux parcs naturels régionaux;
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu la demande de renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire des Landes de Gascogne formulée par la région Aquitaine le 20 juin 1994;
Vu l'avis du préfet de la région Aquitaine;
Vu l'avis de la commission des parcs naturels régionaux du 27 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire des Landes de Gascogne défini selon l'annexe du présent arrêté est prononcé pour une durée de dix ans.
    Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Aquitaine le 20 juin 1994 et figurant au dossier de demande de renouvellement de classement.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'annexe et la charte du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de région d'Aquitaine, préfecture de département de Gironde, à Bordeaux, et à la préfecture des Landes, à Mont-de-Marsan.


Fait à Paris, le 29 juin 1994.

MICHEL BARNIER



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