Arrêté du 5 juillet 1994 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache

Version INITIALE

NOR : AGRG9401296A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 69-10 du 3 janvier 1969 relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité;
Vu le décret no 70-1056 du 16 novembre 1970 pour l'application des articles 3 et 5 de la loi du 3 janvier 1969 et relatif au paiement à des prix différents du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache, notamment son article 2,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés pour quatre ans membres de la commission, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant:
    - le directeur de la station de technologie et analyses laitières de l'Institut national de la recherche agronomique, à Dijon (Poligny), ou son représentant;
    - le directeur de la station de recherches laitières de l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas, ou son représentant;
    - le sous-directeur des produits animaux à la direction générale de l'alimentation ou son représentant;
    - le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation à la direction générale de l'alimentation ou son représentant;
    - le sous-directeur de l'hygiène alimentaire à la direction générale de l'alimentation ou son représentant;
    - le chef du bureau de la maîtrise sanitaire de la seconde transformation et de la production laitière à la direction générale de l'alimentation ou son représentant;
    - le chef du bureau du lait à la direction de la production et des échanges ou son représentant;
    - les sept techniciens professionnels dont les noms suivent:
    Mmes Amram (Yvonne), Beguin (Maryvonne), MM. Bourgeau (Bernard), Damour (Hugues), De Vandière de Vitrac (Louis), Lamy (François), Trevillot (Claude),
    et, à titre de suppléants:
    MM. Moreau (Jehan), Secq (Jean-Pierre).


  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

P. GUERIN

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