Arrêté du 29 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire des Landes de Gascogne en parc naturel régional

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1994

NOR : ENVN9430235A

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles R. 244-1 à R. 244-15 du code rural relatifs aux parcs naturels régionaux ;

Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;

Vu la demande de renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire des Landes de Gascogne formulée par la région Aquitaine le 20 juin 1994 ;

Vu l'avis du préfet de la région Aquitaine ;

Vu l'avis de la commission des parcs naturels régionaux du 27 juin 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/07/1994Version en vigueur depuis le 12 juillet 1994

    Le renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire des Landes de Gascogne défini selon l'annexe du présent arrêté est prononcé pour une durée de dix ans.

    Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Aquitaine le 20 juin 1994 et figurant au dossier de demande de renouvellement de classement.

    Nota. L'annexe et la charte du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de région d'Aquitaine, préfecture de département de Gironde, à Bordeaux, et à la préfecture des Landes, à Mont-de-Marsan.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/1994Version en vigueur depuis le 12 juillet 1994

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL BARNIER