Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 1994:
I. - Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier,
accompagnés de fonctions de chef de service vacantes figurant dans la liste jointe au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants.
II. - Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent,
sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III, solliciter leur mutation, selon le calendrier et les modalités définies ci-dessous.
III. - Les candidatures à la mutation doivent être déposées, avant le lundi 5 septembre 1994 au plus tard, auprès du directeur de l'université de formation et de recherche de médecine et du directeur général du centre hospitalier universitaire, sous forme d'un dossier constitué des pièces suivantes:
- une lettre de candidature (annexe II);
- un curriculum vitae détaillé;
- une liste des titres et travaux;
- une description précise du poste occupé actuellement.
De plus, les candidats doivent adresser, pour la même date, une copie de leur lettre de candidature ainsi que de leur curriculum vitae:
1. Au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone: 40-65-65-83);
2. Au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris (téléphone: 40-56-53-03).
IV. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe III ci-dessus, chaque candidature sera soumise simultanément par:
- le directeur général du centre hospitalier universitaire concerné à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné au conseil de l'unité de formation et de recherche qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.
V. - Ces deux autorités disposent jusqu'au vendredi 23 septembre 1994 pour transmettre à leurs administrations centrales respectives, à savoir au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, les avis émis par les instances sur les candidatures examinées.

A N N E X E I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS A LA MUTATION ET ACCOMPAGNANT UNE VACANCE DE FONCTIONS DE CHEF DE

SERVICE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/94 Page 10192 a 10194
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A N N E X E I I

DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER ACCOMPAGNANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
Je soussigné(e):
Nom patronymique ..................... Nom marital .....................
Prénoms ....................... Date de naissance .......................
actuellement professeur des universités - praticien hospitalier:
- chef de service (1),
- non chef de service (1),
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demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné:
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- intitulé du service hospitalier postulé:

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Signature:
(1) Rayer la mention inutile.