Arrêtés du 1er septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
    Le retrait de M. Dubernet de Boscq (François, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François et Stéphane Dubernet de Boscq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.
    La raison sociale de la société François et Stéphane Dubernet de Boscq,
    notaires associés, est ainsi modifiée: " Stéphane Dubernet de Boscq,
    notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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