Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
Le retrait de M. Dubernet de Boscq (François, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François et Stéphane Dubernet de Boscq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.
La raison sociale de la société François et Stéphane Dubernet de Boscq,
notaires associés, est ainsi modifiée: < < Stéphane Dubernet de Boscq,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.