Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 1er septembre 1994, M. Rebours (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de la défense,
pour une période de deux ans, à compter du 1er juin 1994, au titre de la mobilité.