Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 août 1994, M. Soutou (Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic), en qualité de directeur du 1er février 1989 au 30 septembre 1989, puis en qualité de directeur général du 1er octobre 1989 au 9 janvier 1994 inclus (régularisation).