Arrêté du 22 août 1994 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 août 1994, M.
    Lebaudy est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de l'Orne, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. d'Harcourt (Pierre).