Arrêté du 18 août 1994 portant nomination à un conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9430301A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 août 1994, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse,
    pour représenter les collectivités territoriales: M. Dantin (Michel), en remplacement de M. Meylan (Michel).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,5 Mo