Arrêté du 31 août 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 août 1994, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle):
    Plan d'ensemble ES 470 index B;
    Plan partiel PS 470 index B;
    Plan de détails DS 470 a index B;
    Plan coté CS 470 index B;
    Notice explicative;
    Liste des obstacles;
    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.