Arrêté du 31 août 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Carpentras (Vaucluse)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 août 1994, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Carpentras (Vaucluse):
    Plan d'ensemble ES 460 a, index A 1;
    Notice explicative;
    Liste des obstacles;
    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.