Art. 1er. - Ouvrent droit à la délivrance du titre de reconnaissance de la nation, dans les conditions fixées par les articles D. 266-2 et D. 266-3 du code susvisé, les périodes accomplies en Afrique du Nord par les personnels des services actifs de police dans les formations mentionnées ci-après:

I. - Services de police

1o Les compagnies républicaines de sécurité.
2o La police judiciaire.
3o La sécurité publique.
4o Les renseignements généraux.
5o La police de l'air et des frontières.
6o La surveillance du territoire.
7o L'identité judiciaire.

II. - Formations relevant de l'autorité militaire

1o Les centres puis comités et équipes de renseignement et d'action (C.R.A. et E.R.A.) et comités mixtes de renseignement (C.O.M.I.R.).
2o Le service de renseignement opérationnel (S.R.O.) ou service de documentation (service D.O.C.), puis service < < Renseignement, Action,
Protection > > (service < < R.A.P. > >), puis centre de coordination interarmées (C.C.I.) dont ses détachements opérationnels de protection (D.O.P.), puis 123e brigade, dont les bataillons d'infanterie (B.I.) de sa demi-brigade de recherche (D.B.R.) et, enfin, service opérationnel de documentation et de ......................................................
3o Les centres de tri et de transit (C.T.T.).
4o Le bureau d'études et de liaison (B.E.L.).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.