Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994, M.
Debus (Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est maintenu en position de détachement auprès de la commune de Strasbourg afin d'y exercer les fonctions de directeur du cabinet du maire et du président de la communauté urbaine, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 1994.