Arrêté du 12 août 1994 portant nomination au comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

Version INITIALE

NOR : ENVP9430297A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 août 1994, est nommé membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets, en qualité de représentant des conseils généraux: M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure, en remplacement de M. Jourdain (André).