Arrêté du 12 août 1994 portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9430290A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 août 1994, sont nommés au Comité national de l'eau:

    Au titre des représentants des usagers

    En tant que représentant des riverains industriels


    Titulaire: M. Pigeaud (Jean-Marie), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive), en remplacement de M. Vasseur (Jacques).


  • Au titre des représentants de l'Etat

    En tant que représentant du ministre chargé de l'environnement


    Suppléant: M. Roussel (Pierre), directeur adjoint de l'eau, en remplacement de M. Truchot (Claude).


  • En tant que représentant du ministre chargé de la santé


    Suppléant: Mme Arnaud (Christine), ingénieur sanitaire à la direction générale de la santé, en remplacement de M. Godet (Jean-Luc).
    L'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié en conséquence.