Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Version INITIALE

NOR : TEFO9400651A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administation centrale;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions, modifié par l'arrêté du 22 juillet 1994;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, les mots: < < Bureau de l'information, de la communication et de la documentation > > sont supprimés.


  • Art. 2. - Après l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 précité, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé:


    < < Art. 4 bis. - La sous-direction de la communication comprend:
    < < - le bureau de la communication externe;
    < < - le bureau des éditions et de la communication interne;
    < < - le bureau des moyens et du droit de la communication. > >

  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1994.

MICHEL GIRAUD

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