Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 93-779 du 30 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 juin 1994,
Arrêtent:
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 93-779 du 30 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 juin 1994,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 22 juillet 1994.
MICHEL GIRAUD
ANDRE ROSSINOT
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,MICHEL GIRAUD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre de la fonction publique,ANDRE ROSSINOT