Décret du 7 juillet 1994 portant radiation (inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1994, M.
    Monier (François), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé conseiller maître à la cour des comptes à compter du 15 décembre 1993, est radié du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter de la même date.