- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juillet 1994, l'arrêté du 27 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques est modifié ainsi qu'il suit:
< < Le nombre total des places offertes à ce concours est porté de cinquante-huit à soixante-deux (en dehors du contingent de trois postes réservés aux travailleurs handicapés).
< < Les postes supplémentaires sont localisés ainsi qu'il suit:
< < Tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône): un poste;
< < Tribunal administratif de Montpellier (Hérault): un poste;
< < Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme): un poste;
< < Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime): un poste.
< < Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux du personnel des préfectures concernées.
< < Les dates des épreuves et de clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté des préfets concernés.
< < L'arrêté fixant la date de clôture des inscriptions précisera également la spécialité du poste offert et désignera le certificat d'aptitude professionnelle constituant le programme des épreuves. > >
Arrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
NOR : INTA9420171A