Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 20 juin 1994, M. Rattenni (Alphonse), cadre socio-éducatif, chargé de mission à la délégation permanente d'animation du revenu minimum d'insertion dans le département du Loiret, est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Rattenni (Alphonse) est affecté sur le poste de direction du foyer de l'enfance de Privas (Ardèche).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.