- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1994:
La démission de M. Roussel (François, Georges, Marie), notaire à la résidence de La Villedieu-du-Clain (Vienne), est acceptée.
M. Roussel (François, Georges, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain Lochon et Jean-Pierre Robineaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Verrières (Vienne).
La raison sociale de la société Jean-Alain Lochon et Jean-Pierre Robineaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
L'office de notaire dont était titulaire M. Roussel (François, Georges,
Marie) à la résidence de La Villedieu-du-Clain (Vienne) est supprimé.
La société Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Verrières (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Verrières (Vienne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à La Villedieu-du-Clain (Vienne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêtés du 8 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420738A