Arrêtés du 8 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420737A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1994:
    La démission de M. Carme (Jean-Paul, Charles, Albert), notaire à la résidence de Chauvigny (Vienne), est acceptée.
    M. Carme (Jean-Paul, Charles, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dany Sassaro et Gérard Benoist, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chauvigny (Vienne).
    La raison sociale de la société Dany Sassaro et Gérard Benoist, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Dany Sassaro, Gérard Benoist et Jean-Paul Carme,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
    La démission de M. Hequet (Gilbert, Serge), notaire à la résidence de Saint-Julien-l'Ars (Vienne), est acceptée.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Carme (Jean-Paul, Charles,
    Albert) à la résidence de Chauvigny (Vienne) est supprimé.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Hequet (Gilbert, Serge), à la résidence de Saint-Julien-l'Ars (Vienne), est supprimé.
    La société Dany Sassaro, Gérard Benoist et Jean-Paul Carme, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Chauvigny (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
    La société Dany Sassaro, Gérard Benoist et Jean-Paul Carme, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Chauvigny (Vienne), est autorisée à ouvrir un bureau à Saint-Julien-l'Ars (Vienne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.