Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

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NOR : ENVN9430286A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 3 bis. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes:
    < < - chamois ou isard (Rupicapra rupicapra), à l'exception des départements du Haut-Rhin et des Vosges;
    < < - lièvre variable (Lepus timidus);
    < < - marmotte (Marmota marmota). > >

  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages:

Le sous-directeur,

A. MEGRET

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

P. GUERIN

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