Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1994

NOR : ENVN9430286A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/08/1994Version en vigueur depuis le 20 août 1994

    Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

Le sous-directeur,

A. Megret

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Guerin