Arrêté du 8 août 1994 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410465A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1994, Mme Noailles (Régine), épouse Nohen, greffier, est, à compter du 1er août 1994 et pour une période maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du greffe détaché de Vauvert, M. Lelievre (André),
    régisseur titulaire de la juridiction précitée, étant, à compter de cette même date, admis à faire valoir ses droits à la retraite.