Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er août 1994, M. Aumonier (Thierry), inspecteur de l'administration, est placé en position de disponibilité pour une période de deux ans à compter du 15 janvier 1990, pour créer une entreprise. Il est maintenu en position de mise en disponibilité à compter du 15 janvier 1992,
pour convenances personnelles, pour une durée de trois ans.
Les dispositions du présent arrêté rapportent les dispositions des arrêtés des 15 janvier 1990 et 16 décembre 1992.