COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 1994, l'association Prospérité et libéralisme, association pour le financement du parti libéral, dont le siège social est Les Hauts de Saint-Priest, bâtiment B 7, rue du Professeur-Truc, à Montpellier (Hérault), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la métropole et des départements d'outre-mer.